Rwanda: Procès Ingabire- Embarrassé par un témoin de la défense, le Ministère public demande des compléments d’enquête

Kigali, 03 Juin 2013

Ce lundi 03/06/2013, la Cour Suprême a repris ses auditions dans le procès qui oppose le Gouvernement rwandais à Madame Victoire Ingabire Umuhoza. La Cour devait procéder à l’audition de Kayiranga Gilbert, témoin présenté par le Procureur.

Avant la reprise de l’audience proprement dite, les représentants du Ministère public ont demandé à la cour que leur témoin soit entendu à huis-clos. Les Avocats de Madame Victoire Ingabire Umuhoza ont émis une objection. Ils sont d’avis que cela  a enfreint la déontologie puisque, au cours de l’audience du 24 Mai 2013, ce témoin  est furtivement entré dans la salle où se déroulait le procès et a écouté les déclarations d’autres témoins. Ceci constitue un motif suffisant pour écarter son témoignage. Après délibération à huis-clos, la Cour a suivi la demande de la défense et a décidé que ledit témoin mis en cause ne soit pas entendu.

En outre, il faut souligner qu’un individu qui avait remarqué la présence discrète du témoin mis en cause dans la salle du tribunal et qui était au courant de ses combines avec les responsables du service de renseignement sis à Gikondo (lieu-dit Gacinya) avait adressé une lettre à la Cour l’informant de ces intrigues, mais le greffier de la cour avait refusé de recevoir cette lettre.

Après la décision de la cour de refuser le témoignage de Kayiranga, les représentants du Ministère public ont immédiatement exigé une enquête complémentaire au sujet du témoin AA présenté par la défense. Ladite enquête concernerait surtout la traçabilité des numéros de son téléphone, de ceux de ses amis et des avocats de Madame Victoire. Ces derniers ont riposté en disant à la cour que les demandes du Ministère public constituent des manœuvres dilatoires visant à faire traîner le procès et un moyen de terroriser les témoins de la défense. En se référant à l’article 119 du code de procédure  pénale , les Avocats de Madame Victoire Ingabire Umuhoza ont prié la Cour d’invalider la demande du ministère public , surtout que, compte tenu de l’avancement du procès, ce n’est plus le moment de procéder à d’autres enquêtes d’autant plus que le procureur avait affirmé que les enquêtes avaient été clôturées!

Par ailleurs, les avocats de la défense considèrent que l’enquête relative à leurs numéros de téléphone leur priverait leur droit, pourtant reconnu par la loi, de faire appel à un quelconque témoin qui leur serait utile.

Au cours de l’audience d’aujourd’hui, l’avocat de Monsieur Vital Uwumuremyi a exprimé son souhait de voir à la barre Monsieur Musonera Frank, responsable du centre de rééducation de Mutobo. La Cour a répondu qu’elle allait examiner sa demande ainsi que celle du Procureur et qu’elle donnera sa réponse au cours de l’audience de ce mardi 04/06/2013

Entre temps, pour la troisième fois consécutive, le procès de Mr Sylvain Sibomana n’a pu avoir lieu. Monsieur Sibomana n’a pas été autorisé par la direction de la prison à comparaître à la Haute cour de Gasabo. On se rappellera que le 27 Mai 2013, les autorités carcérales de Kimironko avaient également refusé de l’amener devant le tribunal. Ainsi le tribunal a été contraint de reporter le procès pour la troisième fois et l’a fixé au 10 Juin 2013.

Il est évident que cette façon de faire est une nouvelle stratégie adoptée par le régime de Kigali pour mettre à l’épreuve ses opposants politiques.  Le Parti FDU-Inkingi  réaffirme sa ferme condamnation de ces manœuvres  d’intimidation  visant à décourager et à anéantir la détermination de ceux qui luttent pour la démocratie et le respect des droits humains. Il prie instamment la direction de la Prison de Kimironko d’arrêter toute exaction et de respecter son droit à être présenté devant le tribunal afin qu’il puisse s’expliquer sur les fausses accusations portées contre lui.

 

FDU-Inkingi

Boniface Twagirimana

Visi Perezida w’agateganyo

Vice- Président provisoire