Rwanda: Par le fait du prince, le Secrétaire Général Intérimaire des FDU Inkingi, Sylvain Sibomana, écope d’une peine de deux ans d’emprisonnement

Kigali, le 22 Novembre 2013

Ce vendredi, le Tribunal de Nyarugunga a rendu le verdict du jugement de Messieurs Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere poursuivis de :

• Organiser des manifestations non autorisées lors du procès en appel près la Cour Suprême de la Présidente des FDU-Inkingi, Madame Victoire Ingabire Umuhoza en date du 25 mars 2013 ;

• Dénigrer les autorités en charge de la sécurité publique.

Ce procès avait auparavant été jugé par le tribunal de grande instance de Gasabo qui s’était déclaré incompétent et l’avait renvoyé au Tribunal inférieur de Nyarugunga, lequel tribunal avait eu à examiner l’instruction à charge du ministère public en date du 4 novembre 2013.

Dans son prononcé, le Tribunal de grande instance de Gasabo a condamné Monsieur Sylvain Sibomana d’une lourde peine de prison de deux ans et d’une coquette amende de 1 million de francs rwandais, tandis que Monsieur Dominique Shyirambere écope de cinq mois d’emprisonnement et d’une amende équivalente.

Au cours du procès, il est apparu publiquement que le ministère public faisait montre d’improvisation en chargeant les prévenus des infractions pénales qui relèvent de la compétence du Tribunal supérieur, faisant ainsi fi des motifs à la base qui avaient amené le Tribunal supérieur à renvoyer justement le procès au Tribunal inférieur.

Lors des auditions, le ministère public était incapable de montrer des faits prouvés coupables reprochés aux prévenus. Le seul fait allégué a été qu’un des deux accusés aurait porté un badge dans sa veste à l’effigie de Madame Victoire Ingabire. Et lorsque le Tribunal demandait au ministère public d’en démontrer la relation pénale, ce dernier restait coi.

Dans leur défense, les accusés ont démontré que le traitement arbitraire leur insufflé par la police n’avait d’autre objectif que l’intimidation des personnes qui auraient bien voulu venir assister aux audiences publics du procès de Madame Victoire Ingabire. Le procès était aussi suivi de près par des personnes et des organisations diverses dont l’Ambassade des Pays-Bas au Rwanda.

Pour rappel, le jugement sur le fond du procès de Messieurs Sylvain Sibomana et Dominique Shyirambere avait eu lieu en date du 10 juin 2013 auprès du Tribunal de grande instance de Gasabo. Ce dernier avait par ailleurs annoncé qu’il rendrait le jugement en date du 12 juillet 2013. Il fut reporté au 19 juillet 2013 pour une première fois, ensuite reporté au 24 juillet 2013, date à laquelle, le Tribunal se déclara incompétent et renvoya l’affaire au Tribunal inférieur de Nyarugunga.

Les FDU-Inkingi ont toujours dénoncé et ne cesseront de dénoncer ces ritournelles sans cesse de ballotage des personnes innocentes de juridictions en juridictions, avec le seul but de réprimer les citoyens et empêcher ces derniers d’exercer leurs droits. Elles demandent instamment au FPR, parti au pouvoir, de donner un peu de répit aux Rwandais et d’accepter que des voix dissonantes et opposées au régime s’expriment librement.

FDU-Inkingi
Twagirimana Boniface
Vice-Président intérimaire

Sylvain Sibomana akatiwe imyaka ibiri y’akamama (FRA)