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Rwanda: “Rwanda the Untold Story” Letter of Mr Justin Bahunga to BBC

Mr. Tony Hall,

Director-General of the BBC,

Broadcasting House,

Portland Place,
London, W1A 1AA

 

Dear Mr Hall

I am writing to you for 4 reasons : 1)  to thank the BBC for its courageous stand to broadcast the documentary : Rwanda the Untold Story to allow all shades of opinion to be heard, however some may seem controversial,  a hallmark of a democratic system and protection of the citizen against tyrannical rule 2)  to appreciate the pressure that you will have to endure because you will have attacked very powerful interests in the academic, political and business circles  who have thrived on the monopoly of their narrative and conceptual framework about the Rwandan conflict  3)  to express my total dismay at experts who try to use a Rwandan national grief and tragedy, genocide against Tutsi,  to protect the monopoly of being called experts on the Rwandan  conflict 4) I shall make comments on the main charge sheet of the experts “scholars, scientists, researchers, journalists and historians (strange that no Rwandan is included in the list) against the BBC.

US express strong support to Rwanda Media commission

Posted by Great Lakes Voice Editor
November 05, 2014
In: News
Written by Staff Writer
Email: newsdesk@greatlakesvoice.com

Photo: Ambassador Koran speaking to the press (Picture GLV).

Kigali, Rwanda ==United States of America’s Ambassador Donard W. Koran has expressed strong support to Rwanda Media Commission, the Media Self Regulatory body, saying: “Democracy and freedom of speech goes hand in hand.”

During Koran’s visit to Rwanda Media Commission [RMC] on Wednesday morning, he said it was part of showing support and appreciating steps taken by the body. He commended RMC for the work done since it was established last year.

(Français) Rwanda: LES FDU-INKINGI DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT DE SON SECRETAIRE GENERAL

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

Considérant que la Constitution du Rwanda[2] prévoit dans son préambule : « Résolus à bâtir un Etat de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne[3], la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue » ;

-Considérant l’art.44 de la Constitution stipule que : « le pouvoir judiciaire, est le garant des droits et libertés de la population

Les FDU-INKINGI dénoncent  avec force l’iniquité du procès intenté à M. Sibomana Sylvain, Secrétaire général du parti, qui est injustement en détention à cause de ses idées politiques[4].

Monsieur Sibomana Sylvain a été condamné  le 13 mars 2014 à deux ans d’emprisonnement par le Tribunal de Grande Instance de Nyamirambo, qui a ainsi entériné le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Nyarugunga.

Or, le 13 janvier 2014 il avait déjà été condamné à tort à 6 ans d’emprisonnement par la Haute Cour de Karongi (RPA 0035/12/HC/RSZ).

Le 18 février 2014, Monsieur Sibomana Sylvain a déposé un pourvoi en Cassation contre l’arrêt de la Haute Cour de Karongi. Ce pourvoi a été enregistré sous le numéro RPA0010/14/CS.

Le 23 juin 2014, Monsieur Sibomana S. a adressé une lettre au Président de la Cour de Cassation pour lui demander de  lui fixer une date d’audience. Ce courrier a été réceptionné et tamponné en date du 9 juillet 2014.

En date du 14 août 2014, Monsieur Sibomana S. a envoyé une relance qui a été réceptionnée et tamponnée le 15 septembre 2014.

En date du 29 septembre 2014, il a de nouveau rappelé sa relance et ce courrier porte un cachet de réception du 15 octobre 2014. Ainsi, à ce jour, et après neuf mois d’attente, aucune suite n’a été réservée à toute cette correspondance. Voilà un exemple concret d’un déni de justice au Rwanda.

Les FDU-INKINGI dénoncent   cette iniquité dans le procès de Monsieur Sibomana Sylvain, qui, de manière générale, frappe par ailleurs d’autres membres des FDU-Inkingi ainsi que tous les opposants au régime du FPR.

Pour conclure, il importe de rappeler les termes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[5] qui stipulent : « Sous-estimer ou ignorer la valeur ou le respect de la personne, c’est cela qui a conduit certaines personnes à avoir un comportement semblable à celui des animaux et que personne ne peut tolérer. Raison pour laquelle nous affirmons que chaque personne a droit à la liberté  de vivre sans contrainte, liberté de pensée, de parole, de vie sans trouble ni misère ».

 

Fait à Bruxelles en Belgique,  le 30 octobre 2014

Pour les FDU Inkingi

M. Charles Ndereyehe,

Commissaire à l’Information et à la Communication.


LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

FDU-INKINGI IRAMAGANA URUGOMO RUKOMEJE KUGIRIRWA

SIBOMANA SYLVAIN, UMUNYAMABANGA MUKURU W’ISHYAKA,

UKOMEJE KUVUTSWA UBURENGANZIRA BWE KU BUCAMANZA.

 

  • Mu gihe u Rwanda rukomeje kubona imfashanyo za mirenge zo gushyigikira ubucamanza mu Rwanda, ubutegetsi bwa FPR bugakomeza kwihandagaza buvuga ko ubucamanza bushyigikiye gahunda yabwo yo kurwanya ubukene , gushyigikira amahoro na demokarasi mu Rwanda[1]; 

LES FDU-INKINGI  DENONCENT LE HARCELEMENT PERMANENT   DE  SON SECRETAIRE GENERAL, MONSIEUR SIBOMANA SYLVAIN, ET SON EXCLUSION A UN  PROCES EQUITABLE.

Considérant que le Rwanda bénéficie des aides exorbitantes dans le cadre du programme d’appui au secteur de la justice, et que le parti FPR au pouvoir se dérobe sous le prétexte que la justice œuvre dans un programme de lutte contre la pauvreté, pour le maintien de la paix et l’instauration de la démocratie au Rwanda[1] ;

SABC News: Kagame’s Worrying Human Rights abuses worldwide

SABC News: Kagame’s Worrying Human Rights abuses worldwide

 

British development aid ‘success’ model turned to be a mirage

By René Claudel Mugenzi
Mytelegraph
OCTOBER 20TH, 2014 5:15

The current and previous British governments have portrayed Rwanda as a successful development story that has used effectively British aid money to achieve a rapid economic transformation after a terrible genocide.

Rwanda’s Untold Story. A reply to “38 scholars, scientists, researchers, journalists and historians” – By Filip Reyntjens

BBC-Reyntjens.experts-Rwanda