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MEMORANDUM SUR LA NOUVELLE LOI RWANDAISE PORTANT GESTION DES BIENS ABANDONNÉS

 

 

INTRODUCTION

 

Promulguée par le Président de la République et désormais sortie au Journal officiel, la nouvelle loi rwandaise n0 39/2015 du 22/08/2015 portant  gestion des biens abandonnés est entrée en vigueur depuis le 16/10/2015. Vu l’impact qu’elle risque d’avoir sur le quotidien des Rwandais, il sied de l’analyser en vue d’éclairer la communauté nationale et internationale sur l’esprit, le contenu et les motivations de ladite loi.

RWANDA: POSITION DE LA PLATEFORME D’OPPOSITION SUR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 101 DE LA CONSTITUTION RWANDAISE

NOTE D’INFORMATION

 

Introduction

La Constitution rwandaise adhère solennellement, dans son préambule, à un certain nombre de principes et idéaux tant nationaux qu’internationaux. Il est notamment stipulé en son alinéa 6 : « Résolus à bâtir un État de droit fondé sur le respect des libertés et droits fondamentaux de la personne, la démocratie pluraliste, le partage équitable du pouvoir, la tolérance et la résolution des problèmes par le dialogue ». Ces principes et idéaux ont été pensés par le constituant comme conditions pour une paix durable et une véritable réconciliation du peuple rwandais.

Avec la  modification de l’article 101 de la Constitution, nous assistons à un reniement total des principes fondamentaux de l’Etat de droit (Titre I) dans le but inavoué de faire un coup d’Etat constitutionnel en vue d’établir une constitution taillée sur mesure (Titre II) pour permettre au Président Kagame de s’éterniser au pouvoir. Il sied de tirer quelques conclusions et recommandations (Titre III) susceptibles de contribuer à la sauvegarde de la légalité constitutionnelle.

PDF DOC.

Rwanda : L’idée d’un referendum sur la révision de la constitution est truffée de pièges

Dans une émission diffusée ce 14 octobre 2014 par la chaine française RFI, le ministre de l’intérieur du gouvernement du FPR, Monsieur Fazil Harerimana, a annoncé que le régime allait proposer un referendum pour réviser la constitution et permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat. Il est de coutume que c’est toujours ce ministre qui lève le voile sur les projets controversés du gouvernement en utilisant sa casquette de chef d’un parti à la solde du FPR. Les propos ont été immédiatement soutenus par madame Mukabunani, une dissidente du parti PS Imberakuri tout aussi à la solde du FPR qui l’a portée à la tête d’un comité dissident de son ancien parti, profitant de l’absence du président légitime, maître Bernard Ntaganda qui purgeait une peine de 4 ans de prison. Nous savons par ailleurs que l’idée est dans les tiroirs du FPR depuis des années et que certains parlementaires du FPR ont déjà commencé à faire campagne dans certains milieux comme des écoles.

RWANDA: CONGRES ORDINAIRE DES FDU-INKINGI DU 13-14 SEPTEMBRE 2014

Communiqué de Presse

Les délégués membres du Parti FDU-Inkingi se sont réunis du 13 au14 Septembre 2014 en Congrès Ordinaire à Alost en Belgique.

Les participants au Congrès qui ont répondu à l’invitation à plus de 75% venaient d’Europe (Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas), des Etats Unis et d’Afrique (Rwanda et Sénégal). Les congressistes ont discuté de la situation socio-politique au Rwanda et de la répression en cours du peuple rwandais.

- Conscients que le régime du FPR continue de réprimer les libertés politiques, d’assassiner et de faire disparaître les opposants, ainsi que de refuser d’enquêter sur les vagues de disparition massive au Rwanda;
- Se référant aux résolutions adoptées par le dernier congrès extraordinaire tenue à Breda, Pays-Bas, en Avril 2014;

Les congressistes ont pris les résolutions suivantes:

Rwanda:La condamnation de Victoire Ingabire ou la réconciliatuon selon Kigali

Lire ici l’article complet publié par Fondation Jean Jaures

Rwanda: La mauvaise gouvernance du Front Patriotique Rwandais est à l’origine des détournements des biens publics et des exactions perpétrées contre la population rwandaise.

Kigali, le 21 février 2013.
Le Parti FDU-INKINGI est préoccupé par la mauvaise gouvernance du régime du Front Patriotique Rwandais qui ne fait que piller les biens publics, terroriser la population et la priver de ses droits reconnus par la loi.
Depuis 2010 jusqu’à ce jour, l’inspecteur des Finances publiques a rédigé des rapports faisant état des centaines de milliards de francs rwandais détournés au sein des différents ministères, des établissements publics, des collectivités territotiales (provinces et disticts) et des projets de développement  (surtout les centrales hydroélectriques).